Avertissements

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Les produits commercialisés sur le site sont à consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Conditions Générales de Ventes

1. Application des présentes conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique et majeure (ci-après le « client ») sur le site internet bieresdici.fr (ci-après le « site ») auprès de Bières d’ici, entreprise individuelle Sylvain Duez, immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS EVRY 848 994 679, ayant son siège social 27 rue Archangé 91400 Orsay, France, mail contact@bieresdici.fr (ci-après le « vendeur »).

2. Définitions

« client » désigne un consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, ce client est une personne physique agissant en dehors de toute activité commerciale. Les professionnels peuvent contacter le site via le formulaire de contact pour bénéficier de conditions contractuelles spécifiques. Le client reconnaît être majeur car la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

« Produits » désigne les produits disponibles à la vente sur le site.

« Livraison » désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

3. Acceptation des CGV

Les CGV sont disponibles à la consultation dès la page d’accueil du site sous la rubrique « Conditions d’utilisation » et doivent être consultées et acceptées avant de passer la commande. En conséquence, lorsque le client passe commande sur le site, il reconnait avoir pris connaissance de celles-ci et y adhérer sans réserves. Tous autres documents émis par le vendeur (bannières, newsletters, …) qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le vendeur recommande au client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, de les imprimer et de les conserver.

4. Modalités de commande

Le vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits sur le site et les informations obligatoires. Le client s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le site.

Les commandes de produits sont passées sur le site uniquement. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes ci-après. La quantité maximum de produits commandés est fixée à 16 bouteilles par commande.

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans. Seuls les clients ayant créé un compte sur le site peuvent passer commande. Le client s’engage, en remplissant sa date de naissance dans la fiche client, à avoir plus de dix-huit (18) ans révolus au moment du passage de la commande. Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer par les moyens appropriés, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le client sélectionne le produit de son choix en cliquant sur le produit concerné et choisi la quantité souhaitée. En cliquant sur « Ajouter au panier », le client fait sa sélection de produits en les ajoutant à son panier. Si le bouton « Ajouter au panier » n’est pas disponible, la quantité demandée par le client n’est pas disponible. Une fois sa sélection complète le client peut commander les produits en cliquant sur « Commander ».

Si le client n’est pas déjà identifié grâce à son compte client, il est invité à s’identifier ou à créer un compte. Une fois cette étape réalisée, le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison des produits et l’adresse de facturation.

Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

Un récapitulatif de la commande est affiché. Il précise les produits commandés, leur prix, les taxes applicables et le cas échéant les frais de livraison en fonction des options sélectionnées. Le client est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande, notamment la quantité, les caractéristiques, le libellé et le prix des produits commandés, ainsi que l’adresse de livraison et de facturation.

Le client doit ensuite sélectionner le moyen de paiement.

Avant de pouvoir valider la commande, le client doit enfin lire, voire imprimer s’il le souhaite, les présentes CGV et cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » s’il y adhère sans réserves.

Lorsque ces informations satisfont le client celui-ci peut valider la commande, s’il le souhaite en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». La commande n’est définitive que lorsque le flux de d’argent correspondant au règlement intégral de celle-ci a été réceptionné par le vendeur.

En fonction du mode de paiement sélectionné, le client procède alors au paiement. Si un mode de paiement en ligne est sélectionné, il suit la procédure indiquée sur les écrans successifs, si le paiement par virement est sélectionné, il réalise le virement en reprenant les éléments indiqués à l’écran et envoyés par courrier électronique à l’adresse renseignée dans la fiche client.

Le récapitulatif est ensuite affiché sur le site et envoyé par courrier électronique. La date de commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5. Prix

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site les prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de manutention et de livraison applicables en fonction du poids du colis, de l’adresse de livraison et du mode de transport sélectionné.

Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles de variés, en conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent également changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales, à durée limitée. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client, sauf erreur grossière.

6. Facturation

Le bon de commande établit en ligne ou l’accusé de réception de la commande ne constituent pas une facture. Elle sera établit lors de l’expédition de la commande et sera disponible sur le site.

7. Modalités de livraison

La préparation de la commande ne démarre qu’après le règlement intégral du prix des produits, des taxes et autres frais annexes dont les frais de livraison.

Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut également parfois être effectué en utilisant le suivi en ligne des transporteurs grâce au numéro de suivi communiqué dans la confirmation d’expédition. Le client peut également contacter le service client grâce au formulaire de contact du site pour obtenir des informations complémentaires sur sa commande.

Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de France métropolitaine. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Les délais pour préparer une commande, établir la facture et expédier les produits en stock mentionnés sur le site s’entendent hors week-ends et jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits à condition que l’adresse électronique de la fiche client soit correcte.

Au cours du processus de commande le client à le choix du mode de livraison. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi. Le montant de ces coûts est dû par le client en plus du prix des produits achetés. Les modalités de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison et du transporteur choisi et sont précisés sur le site.

Le client est informé du délai de livraison approximatif avant la validation définitive de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des aléas rencontrés par le transporteur et retardant la livraison. Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons dans un délai de trente (30) jours maximum. En cas de non livraison dans ce délai, le client pourra résilier le contrat par courrier postal ou électronique. Le vendeur remboursera au client, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits.

Le vendeur est responsable jusqu’à la livraison des produits au client. Le client devient responsable des produits dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Il est rappelé que le client doit notifier au transporteur et au vendeur les avaries et pertes partielles constatées lors de la livraison le jour de la prise de possession des produits. Le vendeur recommande la prise de photos du colis non ouvert en cas de doutes et notamment en cas d’emballage abimé.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise, le client se verra proposer deux alternatives : la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi ou le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

8. Disponibilité des produits

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur le site. Si celle-ci n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur en informe le client sans délai et propose un produit alternatif de qualité et de prix équivalent.

Si le client n’accepte pas cette proposition, le client peut annuler sa commande de produits indisponibles. Il obtiendra le remboursement des sommes correspondantes aux produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement. Les frais de livraison ne sont pas concernés par cette disposition. Le client peut également annuler la totalité de la commande. Le vendeur remboursera le client de la totalité des sommes versées lors de la commande, y compris les frais de livraison, au plus tard sous trente (30) jours.

9. Paiement

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site ou par virement bancaire. Le client garantit au au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises au prestataire et ne sont pas traitées sur le site.

En cas de paiement par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Le paiement devra être adressé au vendeur sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour d’enregistrement de la commande. A défaut de réception du paiement dans ce délai la commande sera annulée.

10. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Dans l’hypothèse où un défaut de conformité serait constaté, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit non conforme retourné et en échange du renvoi du produit par le CLIENT à l’adresse suivante: Bières d’ici, 27 rue Archangé 91400 Orsay

Le produit retourné est emballé conformément aux normes de transport en vigueur afin de garantir un maximum de protection pour le produit. Le client s’engage à respecter les mêmes normes que lorsqu’ils retournent le produit dans les conditions fixées dans l’article sur le droit de rétractation.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être en aucun cas engagée en cas de non exécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande ou du contenu de sa fiche client. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGV, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, toute responsabilité est exclue au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

12. Données personnelles

Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte client, analyser les commandes et, si le client a coché cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles, des informations sur des ventes spéciales. Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur. Les clients peuvent à tout moment modifier leur choix de recevoir les offres de partenaires et/ou du vendeur en accédant à leur espace client via le lien en bas de page « Informations personnelles ».

Les données peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande.

Si le client a coché l’option correspondante, le vendeur peut transférer à des fins commerciales à ses partenaires les noms et coordonnées de ses clients.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@bieresdici.fr ou en envoyant un courrier à Bières d’ici, 27 rue Archangé 91400 Orsay.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.

13. Droit de rétractation

Le client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit au vendeur.

Pour cela le produit devra être renvoyé ou restitué sans retard et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client prend physiquement possession du produit. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par courrier postal à l’adresse « Bières d'ici, 27 rue Archangé, 91400 Orsay », par courrier électronique à l’adresse contact@bieresdici.fr ou via le formulaire de retour en ligne sur le site.

Le courrier transmis doit comporter les éléments suivants :

A l’attention de : Bières d’ici

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du produit : ………….

N° de la facture : …………….

Référence de la commande : …………….

Commandé le ……………

Reçu le ………….

Moyen de paiement utilisé : …………..

Nom du client : …………..

Adresse du client : ……………

Adresse de livraison : ……………

Date : …………….

Signature du client ………..

(sauf en cas de courrier électronique)

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur réceptionnera le produit retourné, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur).

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent.

Le vendeur procédera au remboursement à réception du produit en parfait état, non ouvert, encore scellé et dans son emballage d’origine. A défaut, le client ne pourra pas se prévaloir de son droit de rétractation et le produit sera renvoyé au client avec facturation des frais de réexpédition.

Le produit est emballé conformément aux normes de transport afin de garantir un maximum de protection pour le produit pendant la livraison. De même, le client est invité à retourner le produit de manière à en garantir l’intégrité durant le retour.

Le client devra renvoyer le produit à l’adresse : Bières d'ici, 27 rue Archangé, 91400 Orsay, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter.

Le client prend en charge les frais de retour du produit.

14. Réclamations

Le client peut adressé au vendeur toute réclamation via le formulaire de contact présent sur le site ou par courrier électronique à l’adresse contact@bieresdici.fr.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien direct vers le site doit demander m’autorisation du vendeur par écrit. Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur. Les liens hypertextes vers le site que utilisent des techniques tels le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

16. Validité des CGV

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaitre les présentes CGV. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes CGV sont régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

17. Modification des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne. Elles sont datées et pourront être modifiées par le vendeur à pour moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliquent pas aux commandes antérieures à ces modifications.

18. Compétence et droit applicable

Les présentes CGV ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français.

En cas litige, seuls les tribunaux français sont compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge, le client est invité à contacter le service client du vendeur via le formulaire de contact présent sur le site ou par courrier électronique à l’adresse contact@bieresdici.fr.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le client peut contacter un médiateur dont les coordonnées sont répertoriées sur le site de la commission européenne traitant du règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show. La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le client ou le vendeur peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige n’ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Version du 7 mai 2019

   

Bières de France

 

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